Risques fréquents
- Défaillance d’un sous-traitant
- Erreur de coordination entre lots
- Engagement sur des activités non maîtrisées
Assurance décennale · Entreprise générale
Assurance décennale entreprise générale : dossier complexe
Une entreprise générale peut exécuter elle-même, sous-traiter ou concevoir. L’étude doit identifier les lots réellement pris en charge, le contrôle des sous-traitants et la part de maîtrise d’œuvre.
Faire étudier mon dossier
Le geste métier compte autant que l’historique.
Situations complexes
- Multiples métiers sans expérience interne
- Sous-traitance très élevée
- Mission de conception implicite
Documents utiles
- Répartition des lots et du CA
- Procédure de contrôle des attestations
- Expérience des responsables techniques
Déclarer la bonne activité
Le métier affiché sur le camion ne suffit pas.
Pour étudier votre demande, les travaux réellement exécutés doivent être décrits sans terme trop large. Les activités secondaires, la sous-traitance et les procédés techniques comptent aussi.
Une résiliation, un refus ou une interruption doit être ajouté à cette description. Aucune acceptation ne peut être déduite du seul nom du métier.
Décrire ma situationOn connaît la galère. On a la solution.
Votre dossier ne rentre pas dans les cases ?
Décrivez votre situation. Chaque demande est étudiée selon ses éléments propres.