Mentions légales

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Éditeur du site

Le site galeredecennale.fr, exploité sous le nom « Galère Décennale », est édité par AJC CONSEILS, SAS (société par actions simplifiée), au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 176 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France.

• SIREN : 949 555 957
• SIRET du siège : 949 555 957 00016
• Immatriculation : 949 555 957 RCS Nanterre
• TVA intracommunautaire : FR13949555957
• Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z)
• Email : contact@ajc-conseils.fr
• Téléphone : 09 85 40 96 92

Direction de la publication

Le directeur de la publication est Christophe Manteufel, président d’AJC CONSEILS.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — téléphone : +1 559 288 7060. Site internet de l’hébergeur : vercel.com.

Objet et nature du service

Galère Décennale fournit des informations générales et permet aux professionnels du BTP de transmettre une demande afin que leur dossier d’assurance décennale puisse être étudié. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni un devis, ni une offre ou un contrat d’assurance, ni une acceptation du risque, ni l’émission d’une attestation.

Toute proposition éventuelle ne peut être établie qu’après l’étude du dossier par le professionnel habilité qui la présente. Les informations publiées sur le site sont indicatives et ne remplacent pas une analyse personnalisée de la situation de l’utilisateur.

Responsabilité

AJC CONSEILS veille à fournir des informations aussi exactes et à jour que possible. Ces informations peuvent néanmoins évoluer et ne sont pas exhaustives. L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des renseignements transmis et de la vérification de sa couverture avant le commencement de tout chantier.

Propriété intellectuelle

La structure du site et ses contenus, notamment les textes, éléments graphiques, logos, images et logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services édités par des tiers. AJC CONSEILS ne contrôle pas leur disponibilité ni les modifications de leur contenu. La création d’un lien vers galeredecennale.fr est possible dès lors qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine du service ou l’existence d’un partenariat.

Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité. Les informations relatives aux traceurs figurent sur la page Cookies.

Droit applicable

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