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Guide pratique

Comment retrouver une décennale après un impayé ?

Régularisation, chronologie et justificatifs : préparer une demande après un incident de paiement.

Par Rédaction Galère Décennale Mis à jour le 19/08/2026 6 min

Expliquer l’incident sans zone floue

Indiquez la date du premier incident, les relances reçues, la date de résiliation et la situation actuelle de la dette. Une information incomplète peut rendre le dossier incohérent.

Documenter la régularisation

Si la somme a été réglée, conservez une preuve. Si un échéancier existe, transmettez-en les éléments utiles. La régularisation ne garantit pas une acceptation, mais elle permet d’apprécier la situation actuelle.

  • Preuve de virement
  • Quittance ou attestation de solde
  • Échéancier en cours
  • Courrier de l’ancien assureur

Faire le point sur la période non assurée

Listez les travaux exécutés pendant l’interruption. Un futur contrat n’a pas vocation à couvrir rétroactivement des chantiers commencés hors de sa période de validité.

Construire un budget réaliste

Préparez un chiffre d’affaires actualisé et une description exacte des activités. Le fractionnement de prime, lorsqu’il existe, reste soumis aux conditions du contrat et ne doit pas être supposé.

Ce guide fournit des informations générales. Il ne constitue ni une garantie d’assurance, ni un conseil juridique individualisé, ni une confirmation de couverture.

On connaît la galère. On a la solution.

Votre dossier ne rentre pas dans les cases ?

Décrivez votre situation. Chaque demande est étudiée selon ses éléments propres.

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