Guide pratique
Que faire après une résiliation d’assurance décennale ?
Les premières actions à mener, les documents à demander et les erreurs à éviter après une résiliation.
Commencer par le motif exact
Ne vous contentez pas du mot « résiliation ». Relisez le courrier et les conditions du contrat pour identifier le fondement précis, la date d’effet et les éventuelles sommes encore dues.
Cette distinction change les informations à fournir lors d’une nouvelle demande. Une résiliation pour non-paiement ne se présente pas comme une résiliation après sinistres.
Sécuriser vos informations
Demandez rapidement votre relevé de sinistralité et conservez l’ancienne attestation, les conditions particulières et les échanges utiles. Notez les chantiers en cours et leur date d’ouverture.
- Courrier de résiliation
- Relevé de sinistralité
- Ancienne attestation
- Historique des paiements
- Liste des chantiers en cours
Présenter ce qui a changé
Une nouvelle étude doit expliquer la difficulté, mais aussi les mesures concrètes prises depuis : régularisation, changement d’organisation, réduction d’une activité ou contrôle renforcé.
Restez factuel. Une chronologie claire est plus utile qu’une longue justification sans dates.
Ne pas reprendre de travaux sans vérifier
La responsabilité décennale obéit à des règles de prise d’effet et d’activité garantie. Vérifiez que les travaux et la date d’ouverture de chantier entrent bien dans le périmètre du contrat avant de commencer.
Ce guide fournit des informations générales. Il ne constitue ni une garantie d’assurance, ni un conseil juridique individualisé, ni une confirmation de couverture.