Guide pratique
Quels documents préparer pour une décennale ?
La liste pratique des pièces souvent demandées pour étudier un dossier d’assurance décennale.
Les documents sur l’entreprise
Préparez un extrait d’immatriculation à jour, l’identité des dirigeants et une estimation du chiffre d’affaires. Pour une création, un projet d’extrait et un prévisionnel peuvent servir de point de départ.
- Extrait K ou Kbis / avis Sirene
- Statuts si utiles
- Chiffre d’affaires réalisé ou prévu
- Répartition des activités
Les preuves d’expérience
Diplômes, certificats de travail, fiches de paie et anciennes factures n’apportent pas la même preuve. Réunissez en priorité des pièces datées qui relient la personne aux travaux concernés.
L’historique d’assurance
Anciennes attestations, conditions particulières et relevé de sinistralité permettent de reconstruire les périodes couvertes et les activités garanties.
Les pièces liées à une difficulté
Après résiliation ou sinistre, ajoutez le courrier correspondant et une explication chronologique. N’attendez pas que l’on découvre une incohérence pour la clarifier.
Ce guide fournit des informations générales. Il ne constitue ni une garantie d’assurance, ni un conseil juridique individualisé, ni une confirmation de couverture.