Guide pratique
Décennale après interruption : ce qu’il faut préparer
Chronologie, travaux réalisés et justificatifs pour reprendre une assurance après une période d’arrêt.
Tracer toutes les périodes
Notez la fin du dernier contrat, la période d’arrêt d’activité éventuelle, les travaux réalisés et la date prévue de reprise. Les mois sans couverture ne doivent pas être masqués.
Séparer arrêt et activité non assurée
Une entreprise restée immatriculée mais sans chantier n’est pas dans la même situation qu’une entreprise ayant poursuivi des travaux. Appuyez vos déclarations avec des éléments comptables ou commerciaux.
- Factures
- Déclarations de chiffre d’affaires
- Radiation ou mise en sommeil
- Devis et dates de chantier
Actualiser l’expérience
Après une longue interruption, des justificatifs anciens peuvent nécessiter des éléments complémentaires : formations récentes, références ou reprise encadrée.
Comprendre la non-rétroactivité
La reprise d’un contrat ne régularise pas automatiquement les travaux passés. Chaque chantier doit être rattaché à la couverture applicable à sa date d’ouverture.
Ce guide fournit des informations générales. Il ne constitue ni une garantie d’assurance, ni un conseil juridique individualisé, ni une confirmation de couverture.